LA MARTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
LA MARTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 729 530. Son siège social est situé 10 av de Carouge, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BATAILLON, gérant.
Fiche d'identité de LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINE
- SIREN
- 847 729 530
- SIRET (siège)
- 847 729 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19847729530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 729 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2019
- Siège social
- 10 AV DE CAROUGE, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARTINE
Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers
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Finances de LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINE
INSEEÉtablissements de LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
847 729 530 00018 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARTINE
INPIConformité de LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-11
- création
Date d'effet : 25 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINE est 847 729 530. Le SIRET de son siège social est 847 729 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19847729530.
Qui dirige LA MARTINE ?
LA MARTINE est dirigée par FREDERIC BATAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARTINE ?
Le siège social de LA MARTINE est situé 10 av de Carouge, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINE.
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