LA MARTINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA MARTINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 348 449 463. Son siège social est situé 9 rue Georges Lejars, 28130 Maintenon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE COURBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINIERE
- SIREN
- 348 449 463
- SIRET (siège)
- 348 449 463 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62348449463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 449 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 9 RUE GEORGES LEJARS, 28130, MAINTENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MARTINIERE
L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de LA MARTINIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINIERE
INSEEÉtablissements de LA MARTINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28130 MAINTENONSiègeActif
348 449 463 00028 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
- 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESFermé
348 449 463 00010 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de LA MARTINIERE
INPIConformité de LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARTINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINIERE est 348 449 463. Le SIRET de son siège social est 348 449 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348449463.
Qui dirige LA MARTINIERE ?
LA MARTINIERE est dirigée par JACQUELINE COURBE, gérant.
Où se situe le siège social de LA MARTINIERE ?
Le siège social de LA MARTINIERE est situé 9 rue Georges Lejars, 28130 Maintenon.
LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINIERE.
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