LA MARTINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 136 509, LA MARTINIERE est une SCI créée le 11 mars 1996. Elle est domiciliée à Irais (79600). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CLAIRGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINIERE
- SIREN
- 404 136 509
- SIRET (siège)
- 404 136 509 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404136509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 136 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- , 79600, IRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARTINIERE
Acquisition, construction, rénovation, vente
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Finances de LA MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans
Établissements de LA MARTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 IRAISSiègeActif
404 136 509 00019 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MARTINIERE
INPIConformité de LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARTINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINIERE est 404 136 509. Le SIRET de son siège social est 404 136 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404136509.
Qui dirige LA MARTINIERE ?
LA MARTINIERE est dirigée par JEAN-PIERRE CLAIRGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARTINIERE ?
Le siège social de LA MARTINIERE est situé à Irais (79600).
LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINIERE.
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