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LA MASCOTTE

Active
Siren423 804 590SNC35000 RENNESCréée le 09 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 804 590, LA MASCOTTE est une SNC créée le 9 juillet 1999. Elle est domiciliée 40 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MASCOTTE

Dénomination
LA MASCOTTE
SIREN
423 804 590
SIRET (siège)
423 804 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56423804590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 804 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
40 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MASCOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MASCOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    423 804 590 00010 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MASCOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2007 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MASCOTTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé en nom : BESNARD Philippe Jean Claude Gérant associé en nom : LEROUYER Christophe Yves Gilbert Claude

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2007 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 423 804 590. Le SIRET de son siège social est 423 804 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423804590.

Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?

Le siège social de LA MASCOTTE est situé 40 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.

LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MASCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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