LA MASCOTTE
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 307 312, LA MASCOTTE est une SAS créée le 14 mars 2022. Elle est domiciliée 9 bd de la Gare, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). Elle est dirigée par MAJID ID SALAH, président de sas.
Fiche d'identité de LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MASCOTTE
- SIREN
- 911 307 312
- SIRET (siège)
- 911 307 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34911307312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 307 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 9 BD DE LA GARE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MASCOTTE
Boucherie - primeur
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Finances de LA MASCOTTE
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INSEEÉtablissements de LA MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
911 307 312 00015 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LA MASCOTTE
INPIConformité de LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MASCOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 911 307 312. Le SIRET de son siège social est 911 307 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34911307312.
Qui dirige LA MASCOTTE ?
LA MASCOTTE est dirigée par MAJID ID SALAH, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?
Le siège social de LA MASCOTTE est situé 9 bd de la Gare, 94470 Boissy-Saint-Leger.
LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.
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