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LA MASCOTTE

Active
Siren942 436 833SAS69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 01 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LA MASCOTTE est une SAS immatriculée le 1er avril 2025 sous le numéro SIREN 942 436 833. Elle est domiciliée 11 av Gambetta, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE ARGOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MASCOTTE

Dénomination
LA MASCOTTE
SIREN
942 436 833
SIRET (siège)
942 436 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04942436833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 436 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2025
Siège social
11 AV GAMBETTA, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA MASCOTTE

Location de salle de réunion, organisation d'évènements professionnels

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Finances de LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MASCOTTE

PA

PASCALE ARGOUD

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de LA MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    942 436 833 00019 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 8230Z

Documents juridiques de LA MASCOTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de LA MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-18

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 942 436 833. Le SIRET de son siège social est 942 436 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04942436833.

Qui dirige LA MASCOTTE ?

LA MASCOTTE est dirigée par PASCALE ARGOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?

Le siège social de LA MASCOTTE est situé 11 av Gambetta, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.