LA MASIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA MASIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 621 003. Son siège social est situé 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). C.A.V.H PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MASIA
INSEE- Dénomination
- LA MASIA
- SIREN
- 943 621 003
- SIRET (siège)
- 943 621 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83943621003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 621 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Rabine, 35520, La Mézière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA MASIA
Activité de gestion patrimoniale immobilière.
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Finances de LA MASIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASIA
INSEEC.A.V.H PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2025) · 1 an
Établissements de LA MASIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 La MézièreSiègeActif
943 621 003 00012 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MASIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MASIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-10.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MASIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-04-16
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
Questions fréquentes sur LA MASIA
Quel est le numéro SIREN de LA MASIA ?
Le numéro SIREN de LA MASIA est 943 621 003. Le SIRET de son siège social est 943 621 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83943621003.
Qui dirige LA MASIA ?
LA MASIA est dirigée par C.A.V.H PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASIA ?
Le siège social de LA MASIA est situé 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière.
LA MASIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASIA.
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