LA MEDIEVALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
LA MEDIEVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 931 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Moliere, 33120 Arcachon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE BAYT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MEDIEVALE
INSEE- Dénomination
- LA MEDIEVALE
- SIREN
- 482 931 839
- SIRET (siège)
- 482 931 839 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482931839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 931 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 9 RUE MOLIERE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDIEVALE
Location de logements
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Finances de LA MEDIEVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDIEVALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MEDIEVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
482 931 839 00021 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MEDIEVALE
INPIConformité de LA MEDIEVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDIEVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDIEVALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDIEVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEDIEVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : BAYT Marie Francoise ; Associé : BAYT Marie Suzette ; Associé : BAYT Pierre Henri
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur LA MEDIEVALE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDIEVALE ?
Le numéro SIREN de LA MEDIEVALE est 482 931 839. Le SIRET de son siège social est 482 931 839 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482931839.
Qui dirige LA MEDIEVALE ?
LA MEDIEVALE est dirigée par MARIE BAYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MEDIEVALE ?
Le siège social de LA MEDIEVALE est situé 9 rue Moliere, 33120 Arcachon.
LA MEDIEVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDIEVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDIEVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDIEVALE.
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