LA MEDITERRANEENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA MEDITERRANEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 254 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Rte Nationale 113, 30620 Bernis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE DESPLATS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- LA MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 353 254 261
- SIRET (siège)
- 353 254 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62353254261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 254 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 84 RTE NATIONALE 113, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDITERRANEENNE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION LA CONSER VATION,LA GESTION,L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUELS QUE SOIENT LA DESTINATION
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Finances de LA MEDITERRANEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDITERRANEENNE
INSEEÉtablissements de LA MEDITERRANEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
353 254 261 00012 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MEDITERRANEENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA MEDITERRANEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEDITERRANEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEENNE est 353 254 261. Le SIRET de son siège social est 353 254 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62353254261.
Qui dirige LA MEDITERRANEENNE ?
LA MEDITERRANEENNE est dirigée par CLAUDE DESPLATS, gérant.
Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de LA MEDITERRANEENNE est situé 84 Rte Nationale 113, 30620 Bernis.
LA MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEENNE.
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