LA MEDITERRANEENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 350 091, LA MEDITERRANEENNE est une SCI créée le 18 octobre 2001. Elle est domiciliée La Grange de l’Air M Nougaret Frederic, 34530 Aumes. LA MEDITERRANEENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC NOUGARET, gérant.
Fiche d'identité de LA MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- LA MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 439 350 091
- SIRET (siège)
- 439 350 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26439350091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 350 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- LA GRANGE DE L’AIR M NOUGARET FREDERIC, 34530, AUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDITERRANEENNE
L ACQUISITION D UN BATIMENT SIS COMMUNE DE MONTAGNAC, LIEUDIT "LOUS BOUASSES" L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de LA MEDITERRANEENNE
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INSEEÉtablissements de LA MEDITERRANEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34530 AUMESSiègeActif
439 350 091 00013 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MEDITERRANEENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA MEDITERRANEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEDITERRANEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEENNE est 439 350 091. Le SIRET de son siège social est 439 350 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439350091.
Qui dirige LA MEDITERRANEENNE ?
LA MEDITERRANEENNE est dirigée par FREDERIC NOUGARET, gérant.
Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de LA MEDITERRANEENNE est situé La Grange de l’Air M Nougaret Frederic, 34530 Aumes.
LA MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEENNE.
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