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LA MER

Active
Siren448 591 305SCI75012 PARISCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LA MER est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 591 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de Saint-Mande, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHE RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MER

Dénomination
LA MER
SIREN
448 591 305
SIRET (siège)
448 591 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01448591305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 591 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
43 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MER

ACHAT GESTION ADMINISTRATION ET GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS 10EME 12 RUE COQUILLIERE

Finances de LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MER

MR

MICHE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    448 591 305 00017 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/01080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00465

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00450

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04652

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04646

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04645

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04643

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04642

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00196

    Rétracte une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur LA MER

Quel est le numéro SIREN de LA MER ?

Le numéro SIREN de LA MER est 448 591 305. Le SIRET de son siège social est 448 591 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448591305.

Qui dirige LA MER ?

LA MER est dirigée par MICHE RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de LA MER ?

Le siège social de LA MER est situé 43 av de Saint-Mande, 75012 Paris.

LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MER.

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