LA MERCIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LA MERCIERE est une SCI immatriculée le 26 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 862 218. Elle est domiciliée rue Grande, 04370 Colmars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BOURASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MERCIERE
INSEE- Dénomination
- LA MERCIERE
- SIREN
- 829 862 218
- SIRET (siège)
- 829 862 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89829862218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 862 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2017
- Siège social
- RUE GRANDE, 04370, COLMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MERCIERE
L'acquisition, la gestion, la location meublée ou non et l'admiistration de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LA MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MERCIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans
Établissements de LA MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04370 COLMARSSiègeActif
829 862 218 00015 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MERCIERE
INPIConformité de LA MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MERCIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-26 · Début d'activité : 2017-05-17
- création
Date d'effet : 26 mai 2017
Questions fréquentes sur LA MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MERCIERE ?
Le numéro SIREN de LA MERCIERE est 829 862 218. Le SIRET de son siège social est 829 862 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829862218.
Qui dirige LA MERCIERE ?
LA MERCIERE est dirigée par CHRISTIAN BOURASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MERCIERE ?
Le siège social de LA MERCIERE est situé rue Grande, 04370 Colmars.
LA MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MERCIERE.
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