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SCI CSAG

Active
Siren812 516 995654004370 COLMARSCréée le 10 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CSAG est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 516 995. Elle est domiciliée 14 Lot de Miegessole, 04370 Colmars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSAG

Dénomination
SCI CSAG
SIREN
812 516 995
SIRET (siège)
812 516 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70812516995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 516 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
14 LOT DE MIEGESSOLE, 04370, COLMARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSAG

Acquisition et location immeubles

Finances de SCI CSAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSAG

CB

CHRISTINE BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

SB

SEBASTIEN BONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

GB

GUILLAUME BONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CSAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04370 COLMARSSiègeActif

    812 516 995 00014 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSAG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CSAG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-05-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CSAG

Quel est le numéro SIREN de SCI CSAG ?

Le numéro SIREN de SCI CSAG est 812 516 995. Le SIRET de son siège social est 812 516 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812516995.

Qui dirige SCI CSAG ?

SCI CSAG est dirigée par CHRISTINE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSAG ?

Le siège social de SCI CSAG est situé 14 Lot de Miegessole, 04370 Colmars.

SCI CSAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSAG.

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