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LA MINE

Active
Siren383 913 878Société civile50340 FLAMANVILLECréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 913 878, LA MINE est une société civile créée le 20 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve DIELETTE Dielette Flamanville, 50340 Flamanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK PASLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
383 913 878
SIRET (siège)
383 913 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21383913878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 913 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
DIELETTE Dielette Flamanville, 50340, FLAMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MINE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER DANS LEUR ETAT D'ORIGINE OU APRES Y AVOIR FAIT DES TRAVAUX DE RENOVATION.

Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINE

AP

ANNICK PASLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CORINNE POARD

Autre

CP

CHRISTOPHE POARD

Autre

Établissements de LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 FLAMANVILLESiègeActif

    383 913 878 00013 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : POARD Annick né(e) PASLAIS

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 383 913 878. Le SIRET de son siège social est 383 913 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383913878.

Qui dirige LA MINE ?

LA MINE est dirigée par ANNICK PASLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé DIELETTE Dielette Flamanville, 50340 Flamanville.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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