SCI OSMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 553 040, SCI OSMONT est une SCI créée le 30 mai 2014. Son siège social est situé 9 rue de Guerfa, 50340 Flamanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY OSMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSMONT
INSEE- Dénomination
- SCI OSMONT
- SIREN
- 802 553 040
- SIRET (siège)
- 802 553 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16802553040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 553 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 9 RUE DE GUERFA, 50340, FLAMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSMONT
Acquisition, exploitation et exceptionnellement vente de biens immobiliers
Finances de SCI OSMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMONT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Carmel né GOSSELIN Gérant OSMONT
Gérant, Associé · de mai 2014 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OSMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50340 FLAMANVILLESiègeActif
802 553 040 00014 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSMONT
INPIComptes annuels de SCI OSMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-28
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI OSMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMONT ?
Le numéro SIREN de SCI OSMONT est 802 553 040. Le SIRET de son siège social est 802 553 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802553040.
Qui dirige SCI OSMONT ?
SCI OSMONT est dirigée par GREGORY OSMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSMONT ?
Le siège social de SCI OSMONT est situé 9 rue de Guerfa, 50340 Flamanville.
SCI OSMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMONT.
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