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LA MINE

Active
Siren479 748 238SCI34130 SAINT-AUNESCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 748 238, LA MINE est une SCI créée le 14 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL JANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
479 748 238
SIRET (siège)
479 748 238 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48479748238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 748 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
90 RUE DE LA GARRIGUETTE, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MINE

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non la location non meublée des dits biens la construction de tout immeuble l'administration l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeubles

Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINE

B

BETC GROUPE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

PJ

PASCAL JANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

SM

SOPHIE MEILLAC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de LA MINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeActif

    479 748 238 00025 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 34130 SAINT-AUNESFermé

    479 748 238 00017 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de LA MINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 479 748 238. Le SIRET de son siège social est 479 748 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479748238.

Qui dirige LA MINE ?

LA MINE est dirigée par PASCAL JANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé 90 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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