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LA MINE

Active
Siren528 245 814SCI74350 CUVATCréée le 04 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 245 814, LA MINE est une SCI créée le 4 novembre 2010. Elle est domiciliée 394 Rte des Lavorels, 74350 Cuvat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME MARICHAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
528 245 814
SIRET (siège)
528 245 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51528245814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 245 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
394 RTE DES LAVORELS, 74350, CUVAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MINE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation de tout immeuble.

Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINE

JM

JEROME MARICHAL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

AM

ARTHUR MARICHAL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

SM

SEBASTIEN MARICHAL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

FR

FRANCOISE RESLINGER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CUVATSiègeActif

    528 245 814 00017 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-22

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 528 245 814. Le SIRET de son siège social est 528 245 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51528245814.

Qui dirige LA MINE ?

LA MINE est dirigée par JEROME MARICHAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé 394 Rte des Lavorels, 74350 Cuvat.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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