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LA MISTRAL

Active
Siren503 268 963SCI13600 CEYRESTECréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

LA MISTRAL est une SCI immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 268 963. Elle est domiciliée 2 Che de la Tour, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY SCAPILLATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MISTRAL

Dénomination
LA MISTRAL
SIREN
503 268 963
SIRET (siège)
503 268 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58503268963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 268 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
2 CHE DE LA TOUR, 13600, CEYRESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MISTRAL

acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de LA MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MISTRAL

CN

CLAUDIA NIGLIO

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

TS

THIERRY SCAPILLATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de LA MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 CEYRESTESiègeActif

    503 268 963 00017 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MISTRAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 11 avril 2024 · N° 21/04264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur LA MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de LA MISTRAL ?

Le numéro SIREN de LA MISTRAL est 503 268 963. Le SIRET de son siège social est 503 268 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503268963.

Qui dirige LA MISTRAL ?

LA MISTRAL est dirigée par THIERRY SCAPILLATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MISTRAL ?

Le siège social de LA MISTRAL est situé 2 Che de la Tour, 13600 Ceyreste.

LA MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MISTRAL.

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