LA MOLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 14,0 k€
LA MOLIERE est une SCI immatriculée le 8 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 219 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 Rte de Pigniere, 38300 Tramole. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHAEL CUMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- LA MOLIERE
- SIREN
- 840 219 042
- SIRET (siège)
- 840 219 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06840219042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 219 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 2018
- Siège social
- 1250 RTE DE PIGNIERE, 38300, TRAMOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOLIERE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOLIERE
INSEEÉtablissements de LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 TRAMOLESiègeActif
840 219 042 00016 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MOLIERE
INPIConformité de LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-17
- création
Date d'effet : 08 juin 2018
Questions fréquentes sur LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de LA MOLIERE est 840 219 042. Le SIRET de son siège social est 840 219 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06840219042.
Qui dirige LA MOLIERE ?
LA MOLIERE est dirigée par MICHAEL CUMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOLIERE ?
Le siège social de LA MOLIERE est situé 1250 Rte de Pigniere, 38300 Tramole.
LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOLIERE.
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