LA MONEGASQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 264 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 586 797, LA MONEGASQUE est une SCI créée le 28 octobre 2003. Son siège social est situé 55 Gascogne C-Jean-Luc Bergeon, 31110 Saint-Mamet. LA MONEGASQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BERGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MONEGASQUE
INSEE- Dénomination
- LA MONEGASQUE
- SIREN
- 450 586 797
- SIRET (siège)
- 450 586 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25450586797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 586 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- 55 GASCOGNE C-JEAN-LUC BERGEON, 31110, SAINT-MAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONEGASQUE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LA MONEGASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONEGASQUE
INSEEÉtablissements de LA MONEGASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 SAINT-MAMETSiègeActif
450 586 797 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MONEGASQUE
INPIConformité de LA MONEGASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONEGASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONEGASQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONEGASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MONEGASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur LA MONEGASQUE
Quel est le numéro SIREN de LA MONEGASQUE ?
Le numéro SIREN de LA MONEGASQUE est 450 586 797. Le SIRET de son siège social est 450 586 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450586797.
Qui dirige LA MONEGASQUE ?
LA MONEGASQUE est dirigée par JEAN BERGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONEGASQUE ?
Le siège social de LA MONEGASQUE est situé 55 Gascogne C-Jean-Luc Bergeon, 31110 Saint-Mamet.
LA MONEGASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONEGASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONEGASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONEGASQUE.
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