SCI ROBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBAN est une SCI immatriculée le 26 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 716 973. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vieux Moulin impasse Saboudigues, 31110 Saint-Mamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK OUSTEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROBAN
- SIREN
- 327 716 973
- SIRET (siège)
- 327 716 973 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59327716973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 716 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1983
- Siège social
- RUE DU VIEUX MOULIN IMPASSE SABOUDIGUES, 31110, SAINT-MAMET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBAN
La société a pour objet l'acquisition, l'emprunt, garanti par hypothèque, la gestion et l'exploitation par voie de location et la vente des immeubles.
Finances de SCI ROBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBAN
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI ROBAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31110 SAINT-MAMETSiègeActif
327 716 973 00034 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820B
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
327 716 973 00018 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820A
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
327 716 973 00026 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIVALS Robert nom d'usage : RIVALS Robert n'est plus gérant. OUSTEAU Annick nom d'usage : RIVALS Annick devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI ROBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROBAN est 327 716 973. Le SIRET de son siège social est 327 716 973 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59327716973.
Qui dirige SCI ROBAN ?
SCI ROBAN est dirigée par ANNICK OUSTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBAN ?
Le siège social de SCI ROBAN est situé rue du Vieux Moulin impasse Saboudigues, 31110 Saint-Mamet.
SCI ROBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBAN.
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