LA MONOPOL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MONOPOL IMMO est une société civile immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 751 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Charentes, 27190 La Bonneville-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MERNIA KHAOUANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MONOPOL IMMO
INSEE- Dénomination
- LA MONOPOL IMMO
- SIREN
- 428 751 192
- SIRET (siège)
- 428 751 192 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26428751192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 751 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 2 RUE DES CHARENTES, 27190, LA BONNEVILLE-SUR-ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MONOPOL IMMO
Acquisitions d'appartements d'immeubles, l' administration et l'exploitation par bail, location, au autrement desdits immeubles
Finances de LA MONOPOL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONOPOL IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
C.N. CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA MONOPOL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONSiègeActif
428 751 192 00025 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
428 751 192 00017 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de LA MONOPOL IMMO
INPIComptes annuels de LA MONOPOL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MONOPOL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MONOPOL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONOPOL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MONOPOL IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONOPOL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MONOPOL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERDUDO Mernia
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur LA MONOPOL IMMO
Quel est le numéro SIREN de LA MONOPOL IMMO ?
Le numéro SIREN de LA MONOPOL IMMO est 428 751 192. Le SIRET de son siège social est 428 751 192 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428751192.
Qui dirige LA MONOPOL IMMO ?
LA MONOPOL IMMO est dirigée par MERNIA KHAOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONOPOL IMMO ?
Le siège social de LA MONOPOL IMMO est situé 2 rue des Charentes, 27190 La Bonneville-sur-Iton.
LA MONOPOL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONOPOL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONOPOL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONOPOL IMMO.
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