LA MONTAGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 979 828, LA MONTAGNETTE est une SCI créée le 20 août 1998. Son siège social est situé 110 Che de Selon (vc 237), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHAN BARRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 419 979 828
- SIRET (siège)
- 419 979 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419979828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 979 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1998
- Siège social
- 110 CHE DE SELON (VC 237), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONTAGNETTE
La société à pour objet la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis édifiés par elle ou apportés en cours de vie sociale et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d altérer son caractère civil
Finances de LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONTAGNETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MONTAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
419 979 828 00011 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MONTAGNETTE
INPIComptes annuels de LA MONTAGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MONTAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/15921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MONTAGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
GALFARD Sophie nom d'usage : BARRA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 août 1998
Questions fréquentes sur LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE est 419 979 828. Le SIRET de son siège social est 419 979 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419979828.
Qui dirige LA MONTAGNETTE ?
LA MONTAGNETTE est dirigée par NATHAN BARRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de LA MONTAGNETTE est situé 110 Che de Selon (vc 237), 83500 La Seyne-sur-Mer.
LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONTAGNETTE.
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