LA MONTAGNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 140 371, LA MONTAGNETTE est une SCI créée le 13 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che de la Montagnette, 30500 Saint-Ambroix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH CORREA, autre.
Fiche d'identité de LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 518 140 371
- SIRET (siège)
- 518 140 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518140371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 140 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- 251 CHE DE LA MONTAGNETTE, 30500, SAINT-AMBROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONTAGNETTE
SANS ACTIVITE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONTAGNETTE
INSEEÉtablissements de LA MONTAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif
518 140 371 00015 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MONTAGNETTE
INPIConformité de LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/15921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MONTAGNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE est 518 140 371. Le SIRET de son siège social est 518 140 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518140371.
Qui dirige LA MONTAGNETTE ?
LA MONTAGNETTE est dirigée par ELISABETH CORREA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de LA MONTAGNETTE est situé 251 Che de la Montagnette, 30500 Saint-Ambroix.
LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONTAGNETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Ambroix
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DE LAKEA30500 Saint-Ambroix
- OLIAN30500 Saint-Ambroix
- SOIZIC30500 Saint-Ambroix
- SCI BASTIEN30500 Saint-Ambroix
- TE'URA30500 Saint-Ambroix
- SCI LES NYMPHEAS30500 Saint-Ambroix
- RUE DES ECOLES30500 Saint-Ambroix
- SCI DU BUIS30500 Saint-Ambroix
- LE CHRISTALIN30500 Saint-Ambroix
- SCI GIRARD30500 Saint-Ambroix
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ambroix
Entreprises du même secteur à Saint-Ambroix
Entreprises à Saint-Ambroix
Toutes les entreprises à Saint-Ambroix
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
