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LA MONTBELIARDE

Active
Siren440 264 877Société civile29530 PLONEVEZ-DU-FAOUCréée le 28 décembre 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
8,0 k€

LA MONTBELIARDE est une société civile immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 264 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermadec, 29530 Plonevez-du-Faou. LA MONTBELIARDE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE CHOUPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MONTBELIARDE

Dénomination
LA MONTBELIARDE
SIREN
440 264 877
SIRET (siège)
440 264 877 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60440264877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
KERMADEC , 29530, PLONEVEZ-DU-FAOU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA MONTBELIARDE

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

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Finances de LA MONTBELIARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MONTBELIARDE

SC

STEPHANE CHOUPEAUX

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MONTBELIARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUSiègeActif

    440 264 877 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUFermé

    440 264 877 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 012A

Documents juridiques de LA MONTBELIARDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Conformité de LA MONTBELIARDE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA MONTBELIARDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 23/01016

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES - 62A Quai de l’Odet - 29000 Quimper. N° RG : 23/1016

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2018. Clôturée le 13 juin 2023.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2022 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/501

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/501.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par L.R.A.R. N° RG : 18/501

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EP & Associés; domiciliée : 6-8, rue René-Madec, 29000 Quimper. N° RG : 18/501

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MONTBELIARDE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MONTBELIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MONTBELIARDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 23/01016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-06-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES - 62A Quai de l’Odet - 29000 Quimper. N° RG : 23/1016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-04 · Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/501

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-03 · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/501.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-30 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par L.R.A.R. N° RG : 18/501

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EP & Associés; domiciliée : 6-8, rue René-Madec, 29000 Quimper. N° RG : 18/501

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant(e) : CHOUPEAUX Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur LA MONTBELIARDE

Quel est le numéro SIREN de LA MONTBELIARDE ?

Le numéro SIREN de LA MONTBELIARDE est 440 264 877. Le SIRET de son siège social est 440 264 877 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440264877.

Qui dirige LA MONTBELIARDE ?

LA MONTBELIARDE est dirigée par STEPHANE CHOUPEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de LA MONTBELIARDE ?

Le siège social de LA MONTBELIARDE est situé Kermadec, 29530 Plonevez-du-Faou.

LA MONTBELIARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MONTBELIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MONTBELIARDE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA MONTBELIARDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.