LA MONTBELIARDE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,0 k€
LA MONTBELIARDE est une société civile immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 264 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermadec, 29530 Plonevez-du-Faou. LA MONTBELIARDE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE CHOUPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MONTBELIARDE
INSEE- Dénomination
- LA MONTBELIARDE
- SIREN
- 440 264 877
- SIRET (siège)
- 440 264 877 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440264877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 264 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- KERMADEC , 29530, PLONEVEZ-DU-FAOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MONTBELIARDE
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de LA MONTBELIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONTBELIARDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MONTBELIARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUSiègeActif
440 264 877 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z
- 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUFermé
440 264 877 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 012A
Documents juridiques de LA MONTBELIARDE
INPIConformité de LA MONTBELIARDE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA MONTBELIARDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 23/01016
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES - 62A Quai de l’Odet - 29000 Quimper. N° RG : 23/1016
Ouverte le 22 mai 2018. Clôturée le 13 juin 2023.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2022 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/501
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/501.
Jugement du 30 août 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par L.R.A.R. N° RG : 18/501
Jugement du 22 mai 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EP & Associés; domiciliée : 6-8, rue René-Madec, 29000 Quimper. N° RG : 18/501
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MONTBELIARDE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONTBELIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MONTBELIARDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 23/01016
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-06-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES - 62A Quai de l’Odet - 29000 Quimper. N° RG : 23/1016
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-04 · Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/501
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-03 · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/501.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-30 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par L.R.A.R. N° RG : 18/501
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · jugement dâouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EP & Associés; domiciliée : 6-8, rue René-Madec, 29000 Quimper. N° RG : 18/501
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant(e) : CHOUPEAUX Stéphane
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA MONTBELIARDE
Quel est le numéro SIREN de LA MONTBELIARDE ?
Le numéro SIREN de LA MONTBELIARDE est 440 264 877. Le SIRET de son siège social est 440 264 877 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440264877.
Qui dirige LA MONTBELIARDE ?
LA MONTBELIARDE est dirigée par STEPHANE CHOUPEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de LA MONTBELIARDE ?
Le siège social de LA MONTBELIARDE est situé Kermadec, 29530 Plonevez-du-Faou.
LA MONTBELIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONTBELIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONTBELIARDE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA MONTBELIARDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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