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LA MORINIERE

Active
Siren792 221 053Société civile49490 Noyant-VillagesCréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA MORINIERE est une société civile immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 221 053. Son siège social est situé 263 route de la Morinière (Meigné-le-Vicomte), 49490 Noyant-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VINCENT BRULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MORINIERE

Dénomination
LA MORINIERE
SIREN
792 221 053
SIRET (siège)
792 221 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17792221053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 221 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2013
Siège social
263 route de la Morinière (Meigné-le-Vicomte), 49490, Noyant-Villages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MORINIERE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code rural

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Finances de LA MORINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MORINIERE

VB

VINCENT BRULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

E

ENERGYLAMORINIERE SAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA MORINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49490 Noyant-VillagesSiègeActif

    792 221 053 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA MORINIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MORINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MORINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MORINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MORINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MORINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MORINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MORINIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULE Vincent, Benoit, Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur LA MORINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MORINIERE ?

Le numéro SIREN de LA MORINIERE est 792 221 053. Le SIRET de son siège social est 792 221 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792221053.

Qui dirige LA MORINIERE ?

LA MORINIERE est dirigée par VINCENT BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MORINIERE ?

Le siège social de LA MORINIERE est situé 263 route de la Morinière (Meigné-le-Vicomte), 49490 Noyant-Villages.

LA MORINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MORINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MORINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MORINIERE.

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