LA MOSELLE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 24,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 498 298, LA MOSELLE est une SARL créée le 30 novembre 2004. Son siège social est situé 16 B quai Jules Ferry, 88000 Epinal. LA MOSELLE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par FRANCK DESCOURS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MOSELLE
INSEE- Dénomination
- LA MOSELLE
- SIREN
- 478 498 298
- SIRET (siège)
- 478 498 298 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478498298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 498 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 16 B QUAI JULES FERRY, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA MOSELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA MOSELLE
École de conduite préparant aux différents types de permis de conduire auto et moto
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Finances de LA MOSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOSELLE
INSEEÉtablissements de LA MOSELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
478 498 298 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8553Z
- 88000 EPINALFermé
478 498 298 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8553Z
Documents juridiques de LA MOSELLE
INPIConformité de LA MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00874
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 août 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00584
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00557
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00956
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00218
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00420
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00349
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOSELLE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de LA MOSELLE ?
Le numéro SIREN de LA MOSELLE est 478 498 298. Le SIRET de son siège social est 478 498 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478498298.
Qui dirige LA MOSELLE ?
LA MOSELLE est dirigée par FRANCK DESCOURS, gérant.
Où se situe le siège social de LA MOSELLE ?
Le siège social de LA MOSELLE est situé 16 B quai Jules Ferry, 88000 Epinal.
LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSELLE.
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