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MOTUM PERMIS

Active
Siren879 812 048SAS88000 EPINALCréée le 02 janvier 2020

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
3,0 k€

MOTUM PERMIS est une SAS immatriculée le 2 janvier 2020 sous le numéro SIREN 879 812 048. Elle est domiciliée 6 av du General de Gaulle, 88000 Epinal. MOTUM PERMIS relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par ELIAS AKAB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOTUM PERMIS

Dénomination
MOTUM PERMIS
SIREN
879 812 048
SIRET (siège)
879 812 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02879812048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 812 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
02 janvier 2020
Siège social
6 AV DU GENERAL DE GAULLE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTUM PERMIS

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

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Finances de MOTUM PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTUM PERMIS

EA

ELIAS AKAB

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de MOTUM PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    879 812 048 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MOTUM PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Conformité de MOTUM PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTUM PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2024. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2025 · publié le 04 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 29 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTUM PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTUM PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTUM PERMIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2020

Questions fréquentes sur MOTUM PERMIS

Quel est le numéro SIREN de MOTUM PERMIS ?

Le numéro SIREN de MOTUM PERMIS est 879 812 048. Le SIRET de son siège social est 879 812 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02879812048.

Qui dirige MOTUM PERMIS ?

MOTUM PERMIS est dirigée par ELIAS AKAB, président de sas.

Où se situe le siège social de MOTUM PERMIS ?

Le siège social de MOTUM PERMIS est situé 6 av du General de Gaulle, 88000 Epinal.

MOTUM PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTUM PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTUM PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTUM PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.