MOTUM PERMIS
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 3,0 k€
MOTUM PERMIS est une SAS immatriculée le 2 janvier 2020 sous le numéro SIREN 879 812 048. Elle est domiciliée 6 av du General de Gaulle, 88000 Epinal. MOTUM PERMIS relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par ELIAS AKAB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOTUM PERMIS
INSEE- Dénomination
- MOTUM PERMIS
- SIREN
- 879 812 048
- SIRET (siège)
- 879 812 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02879812048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 812 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 02 janvier 2020
- Siège social
- 6 AV DU GENERAL DE GAULLE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTUM PERMIS
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
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Finances de MOTUM PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTUM PERMIS
INSEEÉtablissements de MOTUM PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
879 812 048 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 8553Z
Documents juridiques de MOTUM PERMIS
INPIConformité de MOTUM PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTUM PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2024. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2025 · publié le 04 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 29 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTUM PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTUM PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTUM PERMIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 02 janvier 2020
Questions fréquentes sur MOTUM PERMIS
Quel est le numéro SIREN de MOTUM PERMIS ?
Le numéro SIREN de MOTUM PERMIS est 879 812 048. Le SIRET de son siège social est 879 812 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02879812048.
Qui dirige MOTUM PERMIS ?
MOTUM PERMIS est dirigée par ELIAS AKAB, président de sas.
Où se situe le siège social de MOTUM PERMIS ?
Le siège social de MOTUM PERMIS est situé 6 av du General de Gaulle, 88000 Epinal.
MOTUM PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTUM PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTUM PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTUM PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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