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LA MOTHE

Active
Siren807 636 550SCI85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUCréée le 06 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 636 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis de la Ralliere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER MIGNE, gérant.

Fiche d'identité de LA MOTHE

Dénomination
LA MOTHE
SIREN
807 636 550
SIRET (siège)
807 636 550 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12807636550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 636 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2014
Siège social
LE LOGIS DE LA RALLIERE, 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MOTHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTHE

M

MIGNINVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2014) · 12 ans

OM

OLIVIER MIGNE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA MOTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeActif

    807 636 550 00020 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUFermé

    807 636 550 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Conformité de LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Migne, Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de LA MOTHE est 807 636 550. Le SIRET de son siège social est 807 636 550 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12807636550.

Qui dirige LA MOTHE ?

LA MOTHE est dirigée par OLIVIER MIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTHE ?

Le siège social de LA MOTHE est situé Le Logis de la Ralliere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.

LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTHE.

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