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LA MOTTE

Active
Siren337 668 412Société civile34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 15 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une société civile immatriculée le 15 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 668 412. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Georges Pompidou Imm le Provence, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-LUC DOTTINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
337 668 412
SIRET (siège)
337 668 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07337668412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 668 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 1986
Siège social
QUAI GEORGES POMPIDOU IMM LE PROVENCE, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT OU TOUT AUTREMENT DE TS IMMEUBLES OU PARTS DE STES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A LA GRANDE MOTTE DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DENOMME LE PROVENCE

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

JD

JEAN-LUC DOTTINI

Gérant

Depuis la création (15 mai 1986) · 40 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    337 668 412 00014 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA MOTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 337 668 412. Le SIRET de son siège social est 337 668 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07337668412.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par JEAN-LUC DOTTINI, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé quai Georges Pompidou Imm le Provence, 34280 La Grande-Motte.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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