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SCI ARCAPA

Active
Siren340 576 511Société civile34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 576 511, SCI ARCAPA est une société civile créée le 27 septembre 2023. Son siège social est situé 32 All du Bois du Golf, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCAL GAULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCAPA

Dénomination
SCI ARCAPA
SIREN
340 576 511
SIRET (siège)
340 576 511 00034
N° TVA intracommunautaire
FR27340576511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 576 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
32 ALL DU BOIS DU GOLF, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARCAPA

Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers, leur aménagement, leur location et leur vente.

Finances de SCI ARCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCAPA

FG

FABIENNE GAULTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

PG

PASCAL GAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

AG

ANASTASIE GAULTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    340 576 511 00034 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 4110D

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    340 576 511 00018 · ouvert le 19 février 1987 · NAF 701D

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    340 576 511 00026 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gaultier, Pascal Serge

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GAULTIER Serge André Pierre. Associé indéfiniment responsable : GAULTIER Fabienne Caroline. Associé indéfiniment responsable : GAULTIER Anastasie Nicole Andrée. Associé indéfiniment responsable : GAULTIER Pascal Serge.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GAULTIER Serge André Pierre. Associé indéfiniment responsable : GAULTIER Fabienne Caroline. Associé indéfiniment responsable : GAULTIER Anastasie Nicole Andrée. Associé indéfiniment responsable : GAULTIER Pascal Serge.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ARCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCAPA est 340 576 511. Le SIRET de son siège social est 340 576 511 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27340576511.

Qui dirige SCI ARCAPA ?

SCI ARCAPA est dirigée par PASCAL GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCAPA ?

Le siège social de SCI ARCAPA est situé 32 All du Bois du Golf, 34280 La Grande-Motte.

SCI ARCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAPA.

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