LA MOTTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 703 806. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de la Buffe - Avouzon chez monsieur Serge TISSOT, 01170 Crozet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MIGLIO, liquidateur. LA MOTTE a été radiée le 7 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MOTTE
- SIREN
- 500 703 806
- SIRET (siège)
- 500 703 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82500703806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 703 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Date de radiation
- 07 mai 2026
- Siège social
- CHE chemin de la Buffe - Avouzon chez monsieur Serge TISSOT, 01170, CROZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01170 CROZETSiègeFermé
500 703 806 00017 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOTTE
INPIConformité de LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : MIGLIO Dominique François
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MOTTE est 500 703 806. Le SIRET de son siège social est 500 703 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82500703806.
Qui dirige LA MOTTE ?
LA MOTTE est dirigée par DOMINIQUE MIGLIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOTTE ?
Le siège social de LA MOTTE est situé CHE chemin de la Buffe - Avouzon chez monsieur Serge TISSOT, 01170 Crozet.
LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2026.
LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.
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