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LA MOTTE

Fermée
Siren500 703 806Société civile01170 CROZETRadiée le 07 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 703 806. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de la Buffe - Avouzon chez monsieur Serge TISSOT, 01170 Crozet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MIGLIO, liquidateur. LA MOTTE a été radiée le 7 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
500 703 806
SIRET (siège)
500 703 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82500703806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 703 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2007
Date de radiation
07 mai 2026
Siège social
CHE chemin de la Buffe - Avouzon chez monsieur Serge TISSOT, 01170, CROZET
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTE

DM

DOMINIQUE MIGLIO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022

DT

DIDIER TORNARE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 CROZETSiègeFermé

    500 703 806 00017 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : MIGLIO Dominique François

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 500 703 806. Le SIRET de son siège social est 500 703 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82500703806.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par DOMINIQUE MIGLIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé CHE chemin de la Buffe - Avouzon chez monsieur Serge TISSOT, 01170 Crozet.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2026.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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