Checkers

LA MOTTE

Active
Siren833 497 548SCI31460 VENDINECréée le 22 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 497 548, LA MOTTE est une SCI créée le 22 novembre 2017. Son siège social est situé Las Sesques Lieudit, 31460 Vendine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERY DEHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
833 497 548
SIRET (siège)
833 497 548 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78833497548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 497 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
LAS SESQUES LIEUDIT, 31460, VENDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Acquisition d'un immeuble sis à VENDINE(31460), Lieudit Las Sesques, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

CA

CHRISTOPHE ANDRIANNE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

GD

GERY DEHON

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

DG

DANY GAUDEUS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

PV

PIERRE VAN CUTSEM

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 VENDINESiègeActif

    833 497 548 00010 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 833 497 548. Le SIRET de son siège social est 833 497 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78833497548.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par GERY DEHON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé Las Sesques Lieudit, 31460 Vendine.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Vendine

Toutes les entreprises à Vendine