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LA MOTTE

Active
Siren900 836 156SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 25 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 836 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Motte au Bois, 59190 Hazebrouck. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC HERBAUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
900 836 156
SIRET (siège)
900 836 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16900836156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 836 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2021
Siège social
4 RUE DE LA MOTTE AU BOIS, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Aquisition d'un immeuble bâti et/ou non bâti en vue de reconstruire ou d'édifier une construction, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

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Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTE

FH

FREDERIC HERBAUT

Autre

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

CV

CELINE VERRYSER

Autre

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    900 836 156 00019 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 900 836 156. Le SIRET de son siège social est 900 836 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16900836156.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par FREDERIC HERBAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 4 rue de la Motte au Bois, 59190 Hazebrouck.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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