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LA MOTTELETTE

Active
Siren384 806 832SCI62350 BUSNESCréée le 24 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 806 832, LA MOTTELETTE est une SCI créée le 24 mars 1992. Son siège social est situé rue Delalleau Busnes, 62350 Busnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTTELETTE

Dénomination
LA MOTTELETTE
SIREN
384 806 832
SIRET (siège)
384 806 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34384806832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 806 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1992
Siège social
RUE DELALLEAU BUSNES, 62350, BUSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTELETTE

ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOI- TATION POUR LOCATION OU PAR TOUT AUTRE PROCEDE.

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Finances de LA MOTTELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTELETTE

GL

GUY LEROY

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

CT

CATHERINE TARTAR

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

Établissements de LA MOTTELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62350 BUSNESSiègeActif

    384 806 832 00018 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTELETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA MOTTELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOTTELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur LA MOTTELETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTELETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTELETTE est 384 806 832. Le SIRET de son siège social est 384 806 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384806832.

Qui dirige LA MOTTELETTE ?

LA MOTTELETTE est dirigée par GUY LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTELETTE ?

Le siège social de LA MOTTELETTE est situé rue Delalleau Busnes, 62350 Busnes.

LA MOTTELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTELETTE.