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LA MOTTETE

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Siren450 709 514SARL17200 ROYANCréée le 06 novembre 2003

Documents

LA MOTTETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 709 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av de Rochefort, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA MOTTETE

Dénomination
LA MOTTETE
SIREN
450 709 514
SIRET (siège)
450 709 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61450709514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 709 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
122 AV DE ROCHEFORT, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA MOTTETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MOTTETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    450 709 514 00019 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LA MOTTETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Conformité de LA MOTTETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOTTETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : GIRAUD Jimmy

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur LA MOTTETE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTETE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTETE est 450 709 514. Le SIRET de son siège social est 450 709 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450709514.

Où se situe le siège social de LA MOTTETE ?

Le siège social de LA MOTTETE est situé 122 av de Rochefort, 17200 Royan.

LA MOTTETE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTETE.