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LA MOUETTE

Active
Siren413 114 786Société civile92210 SAINT-CLOUDCréée le 21 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA MOUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 114 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 1700 quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par DIDIER LALANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
413 114 786
SIRET (siège)
413 114 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08413114786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 114 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
1700 QUAI MARCEL DASSAULT, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

La propriété et l'entretien d'un navire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

DL

DIDIER LALANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

AUDREY PETOUD

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    413 114 786 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA MOUETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PETOUD Audrey en fonction le 06 Février 2014 Gérant Associé : LALANCE Didier Jacques en fonction le 06 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 413 114 786. Le SIRET de son siège social est 413 114 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413114786.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par DIDIER LALANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 1700 quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.

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