SCF BELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCF BELA est une société civile immatriculée le 18 août 2010 sous le numéro SIREN 524 392 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Avelines, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCF BELA
INSEE- Dénomination
- SCF BELA
- SIREN
- 524 392 727
- SIRET (siège)
- 524 392 727 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86524392727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 392 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 535 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 août 2010
- Siège social
- 2 RUE des Avelines, 92210, Saint-Cloud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCF BELA
La détention, la gestion et l'organisation "en bon père de famille" d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Finances de SCF BELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCF BELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCF BELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 Saint-CloudSiègeActif
524 392 727 00029 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6832B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
524 392 727 00011 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCF BELA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCF BELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCF BELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF BELA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCF BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCF BELA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : DUSSART Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DUSSART Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-06
- création
Date d'effet : 18 août 2010
Questions fréquentes sur SCF BELA
Quel est le numéro SIREN de SCF BELA ?
Le numéro SIREN de SCF BELA est 524 392 727. Le SIRET de son siège social est 524 392 727 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86524392727.
Qui dirige SCF BELA ?
SCF BELA est dirigée par FREDERIC DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCF BELA ?
Le siège social de SCF BELA est situé 2 RUE des Avelines, 92210 Saint-Cloud.
SCF BELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCF BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCF BELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF BELA.
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