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LA MOUETTE

Active
Siren434 345 443SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 23 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 345 443, LA MOUETTE est une SCI créée le 23 janvier 2001. Elle est domiciliée 21 av Denis Delorme, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MAURER, gérant.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
434 345 443
SIRET (siège)
434 345 443 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33434345443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 345 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
21 AV DENIS DELORME, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, ainsi que les placements financiers, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur

Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

GM

GILLES MAURER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

BP

BRIGITTE PELTIE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    434 345 443 00015 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 434 345 443. Le SIRET de son siège social est 434 345 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434345443.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par GILLES MAURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 21 av Denis Delorme, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.

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