LA MOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 560 k€
LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 481 033 553. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Paccard residence des Alpes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GALINA BIKTIMIROV exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUETTE
- SIREN
- 481 033 553
- SIRET (siège)
- 481 033 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49481033553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 033 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 560 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 1 RUE DU DOCTEUR PACCARD RESIDENCE DES ALPES, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUETTE
L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR VOIE D'APPORT OU AUTRES - LA PROPRIETE - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUETTE
INSEEÉtablissements de LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
481 033 553 00019 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOUETTE
INPIConformité de LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 481 033 553. Le SIRET de son siège social est 481 033 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481033553.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est dirigée par GALINA BIKTIMIROV, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est situé 1 rue du Docteur Paccard residence des Alpes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chamonix-Mont-Blanc
- CG FINANCIERE74400 Chamonix-Mont-BlancCA 0 €
- SCI BOIS PRIN74400 Chamonix-Mont-Blanc
- COMPAGNIE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS DU MONT-BLANC74400 Chamonix-Mont-BlancCA 0 €
- HOTEL FORT ROYAL74400 Chamonix-Mont-BlancCA 951 k€
- SCI PETE AND CLOCHE74400 Chamonix-Mont-Blanc
- SCI BORREL74400 Chamonix-Mont-Blanc
- LE TOURING74400 Chamonix-Mont-Blanc
- HMC TRANCHIMAND74400 Chamonix-Mont-Blanc
- SCI ALPAGES DES ESSERTS74400 Chamonix-Mont-Blanc
- CARRILLON74400 Chamonix-Mont-Blanc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamonix-Mont-Blanc
Entreprises du même secteur à Chamonix-Mont-Blanc
Entreprises à Chamonix-Mont-Blanc
Toutes les entreprises à Chamonix-Mont-Blanc
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
