LA MOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 364 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Louvet Appt 103, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BERRANGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUETTE
- SIREN
- 489 364 950
- SIRET (siège)
- 489 364 950 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489364950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 364 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 12 RUE DU LOUVET APPT 103, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUETTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Le Pouliguen 44510 3 rue Delestage, emprunts aliénation et toute activité à caractère civil.
Finances de LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
489 364 950 00027 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
- 28270 CRUCEY-VILLAGESFermé
489 364 950 00019 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOUETTE
INPIComptes annuels de LA MOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BERRANGER Adrien Guillaume Jean-Pierre nom d'usage : BERRANGER devient gérant. BERRANGER Laure Carole Alexia nom d'usage : MANDOU devient gérant. MANCEAU Jocelyne Anne Marie nom d'usage : BERRANGER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 489 364 950. Le SIRET de son siège social est 489 364 950 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489364950.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est dirigée par JEAN-PIERRE BERRANGER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est situé 12 rue du Louvet Appt 103, 28100 Dreux.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.
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