LA MOUETTE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 537 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 986 411, LA MOUETTE est une société civile créée le 14 décembre 2012. Son siège social est situé 8 Imp Jean Negre, 06800 Cagnes sur Mer. LA MOUETTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BARNOIN, gérant.
Fiche d'identité de LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUETTE
- SIREN
- 789 986 411
- SIRET (siège)
- 789 986 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52789986411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 986 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 537 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2012
- Siège social
- 8 IMP JEAN NEGRE, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUETTE
La détention, la gestion et la valorisation dans le cadre d'opérations d'épargne à long terme à caractère familial ,d'éléments de patrimoine immobilier, notamment de tous immeubels ou droits immobilières et/ou de toutes parts de societe civile de placement immobiler, détenus directement ou indirectement par la société par la société, en pleine propriété, ou issus d'un démembrement de propriété. L'acquisition en pleine propriété , en nue propriété , en jouissance ou,selon de tout autre mode de détention , par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction , l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tout biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et/ou de toutes parts de société civile de placement immobilier, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUETTE
INSEEÉtablissements de LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
789 986 411 00013 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA MOUETTE
INPIConformité de LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-11-28
- création
Date d'effet : 14 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 789 986 411. Le SIRET de son siège social est 789 986 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789986411.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est dirigée par JEAN-CHARLES BARNOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est situé 8 Imp Jean Negre, 06800 Cagnes sur Mer.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.
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