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LA MOUETTE

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Siren789 986 411Société civile06800 CAGNES SUR MERCréée le 14 décembre 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
537 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 986 411, LA MOUETTE est une société civile créée le 14 décembre 2012. Son siège social est situé 8 Imp Jean Negre, 06800 Cagnes sur Mer. LA MOUETTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BARNOIN, gérant.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
789 986 411
SIRET (siège)
789 986 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52789986411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 986 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
537 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
8 IMP JEAN NEGRE, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

La détention, la gestion et la valorisation dans le cadre d'opérations d'épargne à long terme à caractère familial ,d'éléments de patrimoine immobilier, notamment de tous immeubels ou droits immobilières et/ou de toutes parts de societe civile de placement immobiler, détenus directement ou indirectement par la société par la société, en pleine propriété, ou issus d'un démembrement de propriété. L'acquisition en pleine propriété , en nue propriété , en jouissance ou,selon de tout autre mode de détention , par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction , l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tout biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et/ou de toutes parts de société civile de placement immobilier, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

LB

LEO BARNOIN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

NB

NOA BARNOIN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

TB

TOM BARNOIN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

JB

JEAN-CHARLES BARNOIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

AB

ALEXANDRE BARNOIN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif

    789 986 411 00013 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 789 986 411. Le SIRET de son siège social est 789 986 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789986411.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par JEAN-CHARLES BARNOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 8 Imp Jean Negre, 06800 Cagnes sur Mer.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.