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LA MOULINE

Active
Siren492 214 671SCI34490 CORNEILHANCréée le 16 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 214 671. Elle est domiciliée 9 RUE DE L'ABESQUE Za La Mouline, 34490 Corneilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE VENTURI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
492 214 671
SIRET (siège)
492 214 671 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27492214671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 214 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
9 RUE DE L'ABESQUE Za La Mouline, 34490, CORNEILHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers opérations de construction mise en valeur administration exploitation location D immeubles ou de droits immobiliers ainsi que mise à disposition gratuite de ses membres de tout ou partie des immeubles qu elle possédé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOULINE

AS

ALEXANDRE SENEGAS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

CV

CORINNE VENTURI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LA MOULINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34490 CORNEILHANSiègeActif

    492 214 671 00025 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    492 214 671 00017 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOULINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 492 214 671. Le SIRET de son siège social est 492 214 671 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492214671.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par CORINNE VENTURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 9 RUE DE L'ABESQUE Za La Mouline, 34490 Corneilhan.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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