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LA MOULINETTE

Active
Siren951 782 838Société civile24560 PlaisanceCréée le 12 mai 2023

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
11,0 k€

LA MOULINETTE est une société civile immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 782 838. Son siège social est situé 1035 RTE de Castillonnès, 24560 Plaisance. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Julien ARTHUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOULINETTE

Dénomination
LA MOULINETTE
SIREN
951 782 838
SIRET (siège)
951 782 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72951782838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 782 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
12 mai 2023
Siège social
1035 RTE de Castillonnès, 24560, Plaisance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINETTE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

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Finances de LA MOULINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOULINETTE

JA

Julien ARTHUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

EC

Estelle CARRERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LA MOULINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24560 PlaisanceSiègeActif

    951 782 838 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA MOULINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Conformité de LA MOULINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOULINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur LA MOULINETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINETTE est 951 782 838. Le SIRET de son siège social est 951 782 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951782838.

Qui dirige LA MOULINETTE ?

LA MOULINETTE est dirigée par Julien ARTHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINETTE ?

Le siège social de LA MOULINETTE est situé 1035 RTE de Castillonnès, 24560 Plaisance.

LA MOULINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINETTE.