LA MOULINETTE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 11,0 k€
LA MOULINETTE est une société civile immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 782 838. Son siège social est situé 1035 RTE de Castillonnès, 24560 Plaisance. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Julien ARTHUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOULINETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINETTE
- SIREN
- 951 782 838
- SIRET (siège)
- 951 782 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72951782838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 782 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 1035 RTE de Castillonnès, 24560, Plaisance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOULINETTE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
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Finances de LA MOULINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOULINETTE
INSEEÉtablissements de LA MOULINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24560 PlaisanceSiègeActif
951 782 838 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LA MOULINETTE
INPIConformité de LA MOULINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur LA MOULINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINETTE est 951 782 838. Le SIRET de son siège social est 951 782 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951782838.
Qui dirige LA MOULINETTE ?
LA MOULINETTE est dirigée par Julien ARTHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOULINETTE ?
Le siège social de LA MOULINETTE est situé 1035 RTE de Castillonnès, 24560 Plaisance.
LA MOULINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINETTE.
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