LA MOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
LA MOURETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 299 405. Son siège social est situé 52 av du General Leclerc, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PEAN, gérant.
Fiche d'identité de LA MOURETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOURETTE
- SIREN
- 488 299 405
- SIRET (siège)
- 488 299 405 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488299405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 299 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 52 AV DU GENERAL LECLERC, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOURETTE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA MOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOURETTE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA MOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
488 299 405 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOURETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MOURETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUFRESNOY Pierre Albert nom d'usage : DUFRESNOY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur LA MOURETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOURETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOURETTE est 488 299 405. Le SIRET de son siège social est 488 299 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488299405.
Qui dirige LA MOURETTE ?
LA MOURETTE est dirigée par CHRISTOPHE PEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOURETTE ?
Le siège social de LA MOURETTE est situé 52 av du General Leclerc, 28100 Dreux.
LA MOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOURETTE.
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