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LA MOUSSENC

Active
Siren807 864 335SCI83440 TOURRETTESCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 864 335, LA MOUSSENC est une SCI créée le 19 novembre 2014. Elle est domiciliée 910 Che du Vieux Moulin 7 les Hauts de Guandionne, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL MARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOUSSENC

Dénomination
LA MOUSSENC
SIREN
807 864 335
SIRET (siège)
807 864 335 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02807864335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 864 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
910 CHE DU VIEUX MOULIN 7 LES HAUTS DE GUANDIONNE, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUSSENC

l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Finances de LA MOUSSENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUSSENC

AC

AUDREY CARRU

Associé indéfiniment responsable

CM

CYRIL MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LA MOUSSENC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    807 864 335 00029 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUSSENC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUSSENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUSSENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSENC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUSSENC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTEL Cyril, Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-10-17

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur LA MOUSSENC

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSENC ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSENC est 807 864 335. Le SIRET de son siège social est 807 864 335 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02807864335.

Qui dirige LA MOUSSENC ?

LA MOUSSENC est dirigée par CYRIL MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUSSENC ?

Le siège social de LA MOUSSENC est situé 910 Che du Vieux Moulin 7 les Hauts de Guandionne, 83440 Tourrettes.

LA MOUSSENC est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSENC.

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