LA MOUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 369 831, LA MOUSSETTE est une SCI créée le 15 novembre 2022. Son siège social est situé 8 Park Nivareu, 56400 Plumergat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE BALLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOUSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUSSETTE
- SIREN
- 921 369 831
- SIRET (siège)
- 921 369 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27921369831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 369 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 8 PARK NIVAREU, 56400, PLUMERGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUSSETTE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de LA MOUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUSSETTE
INSEEÉtablissements de LA MOUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 PLUMERGATSiègeActif
921 369 831 00018 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOUSSETTE
INPIComptes annuels de LA MOUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA MOUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUSSETTE est 921 369 831. Le SIRET de son siège social est 921 369 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921369831.
Qui dirige LA MOUSSETTE ?
LA MOUSSETTE est dirigée par PASCALE BALLIET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUSSETTE ?
Le siège social de LA MOUSSETTE est situé 8 Park Nivareu, 56400 Plumergat.
LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSETTE.
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