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LA MOUSSIERE

Active
Siren391 446 010SCI83110 Sanary-sur-MerCréée le 09 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 446 010, LA MOUSSIERE est une SCI créée le 9 juin 1993. Elle est domiciliée 612 CHE de l'Ecole Sainte-Trinide, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Claude FONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOUSSIERE

Dénomination
LA MOUSSIERE
SIREN
391 446 010
SIRET (siège)
391 446 010 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73391446010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 446 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1993
Siège social
612 CHE de l'Ecole Sainte-Trinide, 83110, Sanary-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA MOUSSIERE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et la gestion de son propre patrimoine ; En généralement, toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

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Finances de LA MOUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUSSIERE

JF

JEAN-CHARLES FONTI

Autre

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

JF

Jean-Claude FONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

CM

CECILE MARTIN

Autre

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LA MOUSSIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif

    391 446 010 00038 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    391 446 010 00012 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 703A

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    391 446 010 00020 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUSSIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Conformité de LA MOUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur LA MOUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSIERE ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSIERE est 391 446 010. Le SIRET de son siège social est 391 446 010 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391446010.

Qui dirige LA MOUSSIERE ?

LA MOUSSIERE est dirigée par Jean-Claude FONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUSSIERE ?

Le siège social de LA MOUSSIERE est situé 612 CHE de l'Ecole Sainte-Trinide, 83110 Sanary-sur-Mer.

LA MOUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSIERE.