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LA MOUSTELLE

Active
Siren884 930 645SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 03 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 930 645, LA MOUSTELLE est une SCI créée le 3 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Jean Moulin, 13100 Aix-en-Provence. LA MOUSTELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES DALVERNY, gérant.

Fiche d'identité de LA MOUSTELLE

Dénomination
LA MOUSTELLE
SIREN
884 930 645
SIRET (siège)
884 930 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14884930645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 930 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
26 AV JEAN MOULIN, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUSTELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers

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Finances de LA MOUSTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUSTELLE

AD

ANAIS DALVERNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

JD

JEAN-YVES DALVERNY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

SP

SOLENN PREVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LA MOUSTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    884 930 645 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUSTELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Conformité de LA MOUSTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUSTELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUSTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur LA MOUSTELLE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSTELLE ?

Le numéro SIREN de LA MOUSTELLE est 884 930 645. Le SIRET de son siège social est 884 930 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14884930645.

Qui dirige LA MOUSTELLE ?

LA MOUSTELLE est dirigée par JEAN-YVES DALVERNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUSTELLE ?

Le siège social de LA MOUSTELLE est situé 26 av Jean Moulin, 13100 Aix-en-Provence.

LA MOUSTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSTELLE.