LA MOUTARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOUTARDE est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 236 144. Son siège social est situé Imp Moutarde, 01510 Virieu-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CHAPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOUTARDE
INSEE- Dénomination
- LA MOUTARDE
- SIREN
- 445 236 144
- SIRET (siège)
- 445 236 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14445236144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 236 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- IMP MOUTARDE, 01510, VIRIEU-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUTARDE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS
Finances de LA MOUTARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUTARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans
Établissements de LA MOUTARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01510 VIRIEU-LE-GRANDSiègeActif
445 236 144 00017 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOUTARDE
INPIComptes annuels de LA MOUTARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUTARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUTARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUTARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur LA MOUTARDE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUTARDE ?
Le numéro SIREN de LA MOUTARDE est 445 236 144. Le SIRET de son siège social est 445 236 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445236144.
Qui dirige LA MOUTARDE ?
LA MOUTARDE est dirigée par GERARD CHAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUTARDE ?
Le siège social de LA MOUTARDE est situé Imp Moutarde, 01510 Virieu-le-Grand.
LA MOUTARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUTARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUTARDE.
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